Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Champ d’application et prérequis

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent :

l’accès au site de présentation de Nova Raider disponible à l’adresse https://novaraider.net ;
l’accès au jeu par navigateur, à l’espace utilisateur et aux services associés disponibles à l’adresse https://hub.novaraider.net.

Nova Raider est édité et exploité par Mewtixs EURL.

La création d’un compte et l’accès au jeu impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes CGU peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le site.

1.2 Nova Raider est exploité par :

Mewtixs EURL
Email : contact@novaraider.net
Gérant: Lenny Blanc
2, Rue Serge Gainsbourg
31700 Blagnac
France

1.3 En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez la version en vigueur au moment de votre connexion.

1.4 Les présentes CGU remplacent intégralement toutes les versions antérieures applicables à Nova Raider.

1.5 Le contenu et les services de Nova Raider font l’objet d’une évolution continue ; l’utilisateur ne peut donc participer qu’à la version la plus récente du jeu.

1.6 La connexion Internet de l’utilisateur ainsi que la configuration système requise (navigateur, matériel) ne relèvent pas des services fournis par Mewtixs EURL. Il appartient à l’utilisateur de veiller à la compatibilité, la mise à jour et la sécurité de son propre équipement.

1.7 La version de base de Nova Raider est gratuite. Certaines fonctionnalités ne sont toutefois accessibles qu’aux utilisateurs payants (voir article 5).

1.8 Mewtixs met à disposition des outils de communication (forums, etc.) permettant aux utilisateurs de partager du contenu, sous réserve de disponibilité. Mewtixs ne garantit ni la permanence ni la modération exhaustive de ces espaces ; chaque utilisateur reste responsable de ses contributions. Toute publication illégale, offensante ou à caractère commercial (publicité, liens promotionnels, pop-ups) est interdite. Mewtixs se réserve le droit de supprimer des contenus et de retirer temporairement ou définitivement les droits de publication d’un utilisateur. Mewtixs décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’usage des forums. Les règles de jeu (article 7) et la protection des droits d’auteur et droits de tiers (article 9) s’appliquent également.

Article 2 – Conclusion et contenu du contrat

2.1 Pour conclure le contrat, l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription. L’inscription à Nova Raider est gratuite ; il suffit de fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe. L’adresse e-mail doit appartenir personnellement à l’utilisateur et rester joignable pendant toute la durée d’utilisation, Mewtixs communiquant principalement par ce biais. L’emploi d’adresses jetables (« trash mails ») est expressément interdit. L’inscription est réservée aux personnes physiques.

2.2 Lors de l’inscription, l’utilisateur choisit un pseudonyme. Ce pseudonyme ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ni contrevenir aux bonnes mœurs. Aucun droit n’existe sur un nom d’utilisateur particulier. Sont notamment inacceptables : adresses e-mail, URL ou termes ne respectant pas les exigences techniques.

2.3 La présentation du portail ne constitue pas une offre contractuelle ferme. L’utilisateur émet une offre ferme en complétant le formulaire d’inscription. Cette démarche impose de renseigner tous les champs obligatoires puis de valider en cliquant sur le bouton « OK ». Après l’envoi du formulaire, un e-mail automatique est adressé à l’utilisateur pour vérifier la demande ; le contrat avec Mewtixs n’est conclu qu’à réception de l’e-mail de confirmation d’acceptation.

2.4 L’utilisateur n’a aucun droit à l’inscription, à l’activation ni à la participation au jeu. Mewtixs se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 – Obligations de l’utilisateur

3.1 3.1 L’inscription à Nova Raider est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. En créant un compte, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Mewtixs peut supprimer ou suspendre un compte lorsqu’il apparaît que la condition d’âge n’est pas respectée.

3.2 L’inscription doit être effectuée personnellement par l’utilisateur et non de manière automatisée ni par l’intermédiaire de tiers.

3.3 L’utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte par univers de jeu dans Nova Raider. Il ne peut créer un nouveau compte dans le même univers qu’après suppression de l’ancien. La création ou la gestion de plusieurs comptes dans un même univers (« multi-comptes ») est interdite. Mewtixs se réserve le droit de bloquer ou supprimer ces comptes à tout moment et sans préavis.

3.4 Le compte doit être utilisé exclusivement à des fins personnelles dans le cadre du jeu. Toute utilisation commerciale, y compris la diffusion de publicités ou d’offres commerciales, est strictement prohibée.

3.5 Le compte est strictement personnel et intransférable. L’utilisateur s’interdit donc de le céder, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers.

3.6 L’utilisateur doit conserver ses identifiants, en particulier son mot de passe, dans la plus stricte confidentialité. Le mot de passe ne doit pas être identique au nom du personnage et doit contenir une combinaison de lettres et de chiffres.

3.7 Il est interdit d’utiliser les identifiants d’un autre utilisateur.

3.8 L’utilisateur doit avertir immédiatement l’opérateur s’il soupçonne qu’un tiers a pu accéder à ses identifiants. En cas de suspicion d’usage frauduleux, Mewtixs peut bloquer temporairement le ou les comptes concernés jusqu’à clarification.

3.9 L’utilisation des services de Mewtixs au moyen d’outils d’anonymisation masquant ou falsifiant l’adresse IP réelle de l’utilisateur est interdite.

3.10 Toute intervention manipulatrice sur le jeu est prohibée. Sont notamment interdits l’usage de logiciels ou de mécanismes perturbant le déroulement du jeu ou accordant un avantage déloyal : hacks, cheats, bots, outils de data mining, plug-ins automatisés, etc.

3.11 L’utilisateur doit respecter les règles de jeu définies à l’article 8 des présentes CGU.

Article 4 – Obligations de Mewtixs

4.1 Mewtixs offre à chaque participant accepté un accès gratuit à Nova Raider.

4.2 Mewtixs garantit que le contenu du jeu est accessible au moins 85 % du temps sur une base annuelle. Cette garantie concerne la disponibilité du contenu de Nova Raider depuis le serveur de Mewtixs ; elle n’inclut pas les interruptions liées aux fournisseurs d’accès Internet. Les coupures et perturbations nécessaires aux opérations de maintenance sont également exclues de cette garantie.

4.3 Mewtixs met en œuvre des mesures de protection des données appropriées, telles que des sauvegardes régulières, afin de réduire les risques de perte de données. Toutefois, en cas d’incident, les activités de jeu effectuées après la dernière sauvegarde peuvent être définitivement perdues. Mewtixs s’engage à assister les utilisateurs concernés au moyen de mesures correctives in-game, sans qu’il existe un droit à des prestations compensatoires ni à la restauration de la progression au-delà de la dernière sauvegarde.

Article 5 – Fonctionnalités et monnaie virtuelle

5.1 La création d’un compte et l’utilisation de la version de base de Nova Raider sont gratuites.

5.2 Mewtixs propose aux utilisateurs l’achat de fonctionnalités — services additionnels par rapport à la version de base (ci-après les « Fonctionnalités ») — ainsi que d’une monnaie virtuelle utilisable dans le jeu. Les tarifs, descriptions détaillées et modalités d’utilisation de ces Fonctionnalités et de cette monnaie virtuelle sont présentés sur le site de Nova Raider.

5.3 L’utilisateur n’est pas tenu d’acheter des Fonctionnalités ou de la monnaie virtuelle ; toutefois, certains avantages ou contenus du jeu ne sont accessibles qu’au travers de ces services payants.

5.4 La monnaie virtuelle, les objets numériques, les abonnements, passes saisonniers, bonus et autres contenus numériques proposés dans Nova Raider ne constituent ni de l’argent réel, ni de la monnaie électronique, ni un bien ayant une valeur monétaire hors du jeu. Ils confèrent uniquement à l’utilisateur un droit d’usage personnel, limité, révocable, non transférable et strictement lié au compte concerné, dans le cadre du jeu Nova Raider. La monnaie virtuelle et les contenus numériques ne peuvent pas être vendus, échangés contre de l’argent réel, transférés hors du jeu, remboursés en espèces ou convertis en valeur monétaire, sauf disposition légale impérative contraire.

Une commande de monnaie virtuelle, d’objet numérique, de passe saisonnier, d’abonnement ou de tout autre contenu numérique est considérée comme exécutée dès lors que le contenu acheté a été crédité sur le compte utilisateur ou rendu disponible en jeu.
L’utilisateur est responsable de vérifier que l’achat est effectué sur le bon compte avant de confirmer le paiement. Sauf erreur imputable à Mewtixs ou obligation légale contraire, aucun remboursement n’est dû lorsque le contenu acheté a été correctement livré sur le compte utilisé lors de la transaction.
Les avantages, monnaies virtuelles, objets ou contenus obtenus de manière illégitime, notamment à la suite d’un bug, d’une faille, d’une erreur technique, d’une duplication, d’un contournement de cooldown, d’une manipulation du marché ou de tout autre dysfonctionnement, peuvent être retirés, corrigés, annulés ou réinitialisés par Mewtixs sans compensation.

5.5 Mewtixs est autorisée à exiger un paiement anticipé pour l’utilisation des Fonctionnalités et de la monnaie virtuelle. Les frais deviennent exigibles dès la confirmation de l’achat par l’utilisateur.

5.6 Pour votre sécurité, les paiements sont traités via des prestataires reconnus (ex. : PayPal, carte bancaire, Neosurf). L’utilisateur ne peut exiger le maintien d’un moyen de paiement spécifique ; les frais sont facturés selon l’option sélectionnée.

5.7 Mewtixs se réserve le droit de modifier la nature, la portée ou le contenu des offres de Fonctionnalités et de monnaie virtuelle, de les interrompre et/ou de les rendre disponibles dans la version gratuite.

5.8 En cas de retard de paiement, Mewtixs peut désactiver les Fonctionnalités et la monnaie virtuelle concernées et bloquer le compte utilisateur. L’obligation de payer les montants dus demeure inchangée.

5.9 En cas de paiement annulé, contesté, remboursé, rejeté, révoqué ou faisant l’objet d’un litige auprès d’un prestataire de paiement après livraison de monnaie virtuelle ou de contenu numérique, Mewtixs peut suspendre ou restreindre le compte concerné pendant l’examen de la situation. En cas de litige abusif, frauduleux, répété ou injustifié, Mewtixs peut retirer les contenus numériques concernés, annuler les avantages obtenus, restreindre l’accès au compte ou appliquer toute sanction prévue par les présentes CGU, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 6 – Abonnements

6.1 Mewtixs propose plusieurs formules d’abonnement qui offrent aux utilisateurs l’accès à des fonctionnalités premium, à une expérience de jeu améliorée et à une monnaie virtuelle supplémentaire. Les détails de ces abonnements — prix, durée et avantages — sont décrits sur le site de Nova Raider.

6.2 Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement. L’utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.

6.3 Mewtixs se réserve le droit de modifier les conditions, tarifs et avantages des abonnements. Toute modification substantielle sera communiquée à l’utilisateur en amont ; la poursuite de l’utilisation de l’abonnement vaudra acceptation des nouvelles conditions.

6.4 En cas de résiliation, l’utilisateur conserve l’accès aux avantages de l’abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la portion restante de cette période.

6.5 Mewtixs est autorisée à suspendre ou résilier un abonnement sans préavis si l’utilisateur viole les CGU ou se livre à des activités non autorisées. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter du présent contrat, sans avoir à en indiquer le motif. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, e-mail) adressée à :

Mewtixs EURL
Email : contact@novaraider.net
Sole Managing Director: Lenny Blanc
2, Rue Serge Gainsbourg
31700 Blagnac
France

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation valable, chaque partie restitue sans délai indû et au plus tard dans les quatorze (14) jours les prestations reçues ainsi que, le cas échéant, les avantages en ayant découlé (intérêts, bonus in-game, etc.). Si la restitution intégrale n’est pas possible ou si les biens sont détériorés, vous devrez nous indemniser à hauteur de la valeur diminuée.

Information particulière

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation préalable à ce droit.

Fin de l’avis de rétractation

7.2 Pour les achats de monnaie virtuelle, d’objets numériques, de passes saisonniers, d’abonnements ou de tout autre contenu numérique fourni sans support matériel, l’utilisateur reconnaît que l’exécution de la commande peut commencer immédiatement après le paiement, par crédit ou mise à disposition du contenu sur son compte. Lorsque l’utilisateur donne son accord exprès à cette exécution immédiate et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le contenu numérique fourni, il ne peut plus exercer ce droit de rétractation pour la commande concernée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Règles de jeu

8.1 Nova Raider et les fonctionnalités de communication associées sont exclusivement destinées au divertissement et au gameplay des utilisateurs. Toute utilisation à des fins personnelles détournées (publicité, prises de position politiques ou religieuses, etc.) est interdite.

8.2 Les utilisateurs peuvent s’envoyer des messages au sein du jeu. Ils reconnaissent que Mewtixs n’accepte aucun message, publication ou contenu comportant :

des propos grossiers, vulgaires, obscènes ou à connotation sexuelle, explicites ou implicites ;
des opinions à caractère religieux, politique ou socio-politique ;
des commentaires ou images offensants, diffamatoires, menaçants ou autrement inappropriés ;
des noms de personnages ou de comptes jugés inadaptés au regard des présentes CGU ; Mewtixs pourra les modifier ou les supprimer conformément à l’article 9, section 2 ;
des contenus de tiers protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques sans autorisation écrite ;
des demandes de mots de passe ou de données personnelles (nom, adresse, téléphone, date de naissance, etc.) auprès d’autres utilisateurs ;
des liens vers des sites commerciaux tiers ;
de la publicité, des loteries, concours ou promotions ;
des programmes de « cheat » ou de « hack », des informations y afférentes, ou des liens vers des sites prétendant en fournir ;
tout autre contenu que Mewtixs jugera inapproprié ou incompatible avec le jeu.

8.3 Les utilisateurs qui publient du contenu sont seuls responsables de sa légalité, notamment au regard des droits d’auteur. Ils assument directement toute réclamation de tiers. Si la responsabilité de Mewtixs est engagée du fait d’un contenu d’utilisateur, celui-ci devra indemniser Mewtixs de l’intégralité des frais engagés.

8.4 Perturber volontairement la communication entre joueurs est interdit : interruptions répétées, harcèlement, propos stigmatisants, etc.Les messages échangés au moyen des fonctionnalités de communication ne doivent pas être considérés comme absolument confidentiels ; les utilisateurs doivent donc s’abstenir de divulguer leurs informations personnelles (adresse courriel, coordonnées, photos, identifiants de messagerie, etc.). Par sécurité, Mewtixs déconseille vivement toute diffusion de ce type d’informations. En cas de tentative suspecte de collecte de données, merci de contacter immédiatement le support.

8.5 Mewtixs ne peut contrôler en continu tous les contenus soumis, mais effectue des vérifications aléatoires. Les utilisateurs peuvent signaler toute infraction ; Mewtixs examinera alors le contenu et le supprimera ou le modifiera si nécessaire.

8.6 Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité permanente des fonctionnalités de communication.

8.7 L’exploitation de failles de programmation, bugs, erreurs techniques, vulnérabilités, comportements non prévus, duplications, contournements de cooldown, erreurs de récompense, erreurs de marché ou tout autre dysfonctionnement du jeu est strictement interdite. Tout bug constaté doit être signalé au support de manière privée. L’utilisateur ne doit pas l’utiliser, le reproduire volontairement, en tirer avantage, le partager publiquement, expliquer publiquement comment l’exploiter ou aider d’autres utilisateurs à en bénéficier.

8.8 Il est interdit d’employer des moyens générant un trafic excessif ou perturbant le déroulement du jeu: scripts automatiques ou semi-automatiques, requêtes massives de base de données, manipulation de données serveur, etc.

8.9 L’utilisation de macros, bots, scripts, auto-clickers, outils d’automatisation, sources navigateur automatisées, logiciels externes, clients modifiés ou tout autre procédé permettant d’automatiser tout ou partie du gameplay est strictement interdite. Cette interdiction vise notamment, sans s’y limiter, l’automatisation des tirs, des déplacements, du farming, des actions de marché, des combats, des donjons, des missions ou de toute action répétitive procurant un avantage déloyal.

8.10 Il est interdit de perturber ou manipuler l’économie du jeu, notamment par duplication de monnaie virtuelle ou de ressources, exploitation d’erreurs de marché, contournement de limites, génération artificielle de récompenses, manipulation de transactions ou toute action visant à obtenir un avantage économique non prévu par le fonctionnement normal du jeu.

Article 9 – Droit de domicile virtuel

9.1 Nova Raider relève du droit de domicile virtuel de Mewtixs EURL. Cela signifie que l’exploitant du site a le droit de surveiller le comportement des utilisateurs afin de vérifier le respect des présentes CGU et de prendre les mesures appropriées en cas de non-conformité. Mewtixs se réserve le droit d’exercer ce pouvoir de contrôle à tout moment et sans limitation.

9.2 Si un utilisateur contrevient aux obligations prévues par les CGU, notamment aux règles énoncées à l’article 8, Mewtixs est autorisée à prendre toute mesure nécessaire à la protection du jeu, des autres utilisateurs et de l’économie du jeu. Ces mesures peuvent notamment inclure : avertissement, restriction temporaire, blocage du compte, suspension, bannissement définitif, suppression ou modification de contenu, retrait de monnaie virtuelle, retrait d’objets numériques, annulation de récompenses, correction de progression, réinitialisation partielle ou totale, suppression de personnage ou suppression de compte. Lorsque la mesure résulte d’une violation des CGU, d’une exploitation de bug, d’une triche, d’une automatisation non autorisée, d’une fraude, d’un abus de paiement ou d’un comportement portant atteinte à l’intégrité du jeu, l’utilisateur n’a droit à aucun remboursement ni compensation pour les paiements déjà effectués ou les contenus numériques déjà livrés, sauf disposition légale impérative contraire.

9.3 Pour assurer la sécurité, la lutte contre la fraude, l’anti-triche et l’intégrité du jeu, Mewtixs peut enregistrer, analyser et comparer les activités de jeu, logs de combat, actions de marché, historiques de transaction, récompenses obtenues, connexions, informations techniques de navigateur ou d’appareil, ainsi que les séquences et répétitions d’actions effectuées en jeu. Les sanctions peuvent être fondées sur des logs internes, des systèmes de détection, une vérification manuelle ou une combinaison de ces éléments.

9.4 Mewtixs n’est pas tenue de communiquer le détail technique complet de ses méthodes de détection, outils internes, seuils de contrôle ou mécanismes anti-triche lorsque cette communication pourrait compromettre la sécurité du jeu, faciliter le contournement des règles ou porter atteinte à l’intégrité du service.

Article 10 Droits d’auteur et droits de marque

10.1 Tous les droits d’auteur, droits d’utilisation et autres droits de propriété intellectuelle liés à Nova Raider appartiennent à Mewtixs ou sont protégés au bénéfice de tiers. Mewtixs détient un document officiel de cession de droits émanant des propriétaires précédents, confirmant la pleine détention et l’autorité sur ces droits. Les utilisateurs ne peuvent exploiter les contenus mis à leur disposition que dans le cadre de leur participation au jeu. Sans l’autorisation écrite et préalable de Mewtixs, il est interdit d’utiliser, copier, enregistrer, traiter, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse (« reverse engineering ») et/ou distribuer tout contenu du jeu (textes, images, graphismes, personnages, logos, séquences vidéo, programmes, codes sources, etc.) en dehors de l’usage prévu dans Nova Raider. Les utilisateurs peuvent toutefois insérer un lien vers le site exploité par Mewtixs, à condition qu’il ne s’agisse que d’un simple renvoi. Mewtixs se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment. Il est interdit de lier ou d’afficher le site ou ses contenus au sein d’un cadre (framing).

10.2 Il en va de même pour les noms, marques et autres droits de marque. Toute utilisation en dehors du jeu, notamment à des fins commerciales, est interdite sans accord écrit exprès. Cela concerne en particulier les articles de merchandising.

10.3 Mewtixs avertit expressément que proposer à la vente un compte ou des éléments de compte sur Internet, contre rémunération, constitue une violation du droit d’auteur et potentiellement des droits de marque, en plus de contrevenir aux obligations essentielles des présentes conditions d’utilisation ; de telles pratiques donneront lieu à des poursuites juridiques aux frais de l’utilisateur.

Article 11 Durée du contrat et résiliation

11.1 L’inscription crée un contrat d’utilisation à durée indéterminée entre Mewtixs EURL et l’utilisateur. L’utilisateur peut y mettre fin à tout moment, sans motif ni préavis, en contactant le support du jeu. La clôture prend effet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande ; l’ensemble des données personnelles est alors supprimé ou anonymisé, sous réserve des obligations légales de conservation (pièces comptables, preuves de transaction : 10 ans).

11.2 Mewtixs EURL peut résilier le contrat à tout moment, sans avoir à en indiquer la raison, moyennant un préavis de deux semaines notifié par courriel.

11.3 Le droit de résiliation immédiate pour motif légitime demeure inchangé ; Mewtixs EURL peut donc mettre fin au contrat sans préavis dans les cas visés à l’article 12, section 1 (violation grave des CGU, fraude, atteinte aux droits de tiers, etc.).

11.4 Toute résiliation, qu’elle émane de l’utilisateur ou de Mewtixs EURL, doit être formulée par écrit ; l’envoi d’un courriel suffit à remplir cette exigence.

Article 12 Sanctions, résiliation sans préavis et exclusion du jeu

12.1 Mewtixs EURL peut résilier immédiatement le contrat de l’utilisateur et l’exclure temporairement ou définitivement du jeu, sans préavis, notamment dans les cas suivants :

L’utilisateur crée, utilise ou gère plusieurs comptes dans un même univers, en violation de l’article 3.3.
L’utilisateur cède, vend, achète, partage ou transfère son compte, en violation des articles 3.5 et 10.3.
L’utilisateur exploite son compte à des fins commerciales ou publicitaires, en violation de l’article 3.4.
L’utilisateur utilise les identifiants d’un autre utilisateur ou tente d’obtenir des données de connexion, en violation des articles 3.7 et 8.2.
L’utilisateur utilise des outils d’anonymisation, en violation de l’article 3.9.
L’utilisateur utilise des hacks, cheats, bots, macros, scripts, outils automatisés, clients modifiés ou tout autre moyen procurant un avantage déloyal, en violation des articles 3.10, 8.8 et 8.9.
L’utilisateur exploite, reproduit, partage ou tire avantage d’un bug, d’une faille, d’une duplication, d’une erreur de marché, d’un contournement de cooldown ou de tout autre dysfonctionnement, en violation des articles 8.7 et 8.10.
L’utilisateur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, tels que définis à l’article 10.
L’utilisateur effectue ou tente d’effectuer une fraude au paiement, un abus de remboursement, un chargeback abusif ou toute opération visant à obtenir un avantage indu.

12.2 Pour les infractions mineures, Mewtixs EURL peut, à sa seule discrétion, appliquer une sanction interne, notamment une pénalité, une rétrogradation, un retrait de monnaie virtuelle, un retrait d’objets virtuels, une correction de progression ou toute autre mesure corrective, plutôt qu’une exclusion définitive. L’utilisateur ne peut exiger qu’une telle sanction se substitue à l’exclusion.

En cas de sanction liée à une violation des CGU ou des règles du jeu, les achats déjà livrés sur le compte restent considérés comme exécutés. Une suspension, restriction, réinitialisation ou exclusion du jeu résultant d’un comportement fautif de l’utilisateur ne donne pas droit au remboursement des monnaies virtuelles, objets numériques, abonnements, passes saisonniers ou autres contenus numériques déjà livrés, sauf disposition légale impérative contraire.
Les sommes dépensées par un utilisateur ne protègent pas son compte contre les sanctions. Mewtixs applique les règles du jeu indépendamment du statut payant ou non-payant du compte.
Mewtixs EURL est autorisée à supprimer tout compte resté inactif pendant au moins six mois ou pour tout autre motif légitime, notamment des impératifs de sécurité ou de conformité légale.

Article 13 – Responsabilité et garantie

13.1 Responsabilité de principe. Mewtixs EURL est responsable, conformément au droit français, des dommages résultant de sa faute lourde ou dolosive, ainsi que de la violation d’une obligation essentielle dont l’exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et sur laquelle l’utilisateur peut légitimement compter. Dans ce second cas, la responsabilité est toutefois limitée aux seuls dommages directs, prévisibles et certains au jour de la conclusion du contrat.

13.2 Exclusions. Sauf disposition légale impérative contraire, Mewtixs EURL n’est pas tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, ni des interruptions temporaires du service dues à la maintenance, aux mises à jour ou au réseau Internet.

13.3 Données et sécurité. Mewtixs EURL met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’accès ou d’usage frauduleux des données résultant d’une faute exclusive d’un tiers ou de l’utilisateur.

13.4 Sauvegarde et perte de données utilisateur. En cas de perte de données imputable à un incident technique, Mewtixs EURL s’engage à rétablir la dernière sauvegarde disponible ; sa responsabilité se limite au coût d’une restauration raisonnable de ces données.

13.5 Disponibilité du service. La disponibilité permanente du jeu ne peut être garantie ; toutefois, Mewtixs EURL vise un taux de disponibilité annuel d’au moins 85 % hors cas de force majeure.

13.6 Prescription. Conformément à l’article 2224 du Code civil, toute action en responsabilité contractuelle à l’encontre de Mewtixs EURL se prescrit par cinq ans à compter du jour où l’utilisateur a connu ou aurait dû connaître le fait générateur du dommage.

13.7 Garantie et indemnisation tierce. L’utilisateur garantit Mewtixs EURL contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un manquement aux présentes CGU et prendra à sa charge l’ensemble des frais, dommages et intérêts susceptibles d’en découler, y compris les honoraires d’avocat.

Cette clause ne limite pas les droits impératifs reconnus au consommateur ni la responsabilité de Mewtixs EURL en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa négligence.

Article 14 – Données personnelles

Le responsable du traitement est Mewtixs EURL, 2 rue Serge-Gainsbourg, 31700 Blagnac (France).

Nous traitons vos données (identité, coordonnées, identifiants, logs de connexion, historique de paiement et de jeu) pour: exécuter le contrat (art. 6-1-b RGPD), respecter nos obligations légales (6-1-c), assurer la sécurité et lutter contre la fraude (6-1-f) et, avec votre consentement, vous adresser des offres commerciales (6-1-a).

Les données sont conservées pendant la durée du compte puis: 3 ans à compter de sa fermeture (preuve), 10 ans pour les pièces comptables. Prestataires destinataires : hébergeur OVH (UE) ; Stripe/PayPal/Neosurf (USA, clauses contractuelles types).

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès. Adressez votre demande à contact@novaraider.net. Vous pouvez saisir la CNIL en cas de litige.

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs n’est prise.

Article 15 – Dispositions finales

15.1 Toute dérogation aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou aux éventuelles conditions du client n’est valable qu’à la condition d’avoir été acceptée préalablement et par écrit par Mewtixs EURL.

15.2 Mewtixs EURL se réserve le droit de modifier les CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du jeu, de la législation ou des pratiques du secteur. Toute modification substantielle sera notifiée à l’utilisateur par courriel et/ou message in-game au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’utilisateur peut refuser la modification dans ce délai : son silence vaudra acceptation. En cas de refus, il peut résilier le contrat sans frais, la résiliation prenant effet à la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

15.3 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, lesquelles conserveront leur plein effet. La clause invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une stipulation valide reflétant l’intention initiale des parties.

15.4 Les CGU sont régies par le droit français. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.

15.5 Règlement des litiges :
– Pour les consommateurs : conformément aux articles R.631-3 et suivants du Code de la consommation, toute action pourra être portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun ou devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
– Pour les utilisateurs professionnels : tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulouse (France).

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser sa réclamation écrite à : contact@novaraider.net. Si cette réclamation n’aboutit pas ou en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au dispositif de médiation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.